Formalités administratives
Le cabinet Carpe Diem Patrimoine vous aide dans vos formalités d'expatriation et de déménagement ainsi que dans vos déclarations de revenus en tant qu'expatriés. Si vous êtes sur le point de vous expatrier aux États-Unis, au Mexique, au Brésil, à Singapour, en Indonésie ou encore à Dubaï, sachez qu’il est indispensable de bien préparer votre projet à l’avance.
Les formalités d’expatriation : obligations avant le départ
Depuis 2005, vous n’avez plus aucune formalité à remplir au niveau fiscal avant le départ. La déclaration des revenus se fera au début de l’année suivante, comme habituellement. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière : revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR.
Pour davantage de détails, veuillez lire l’article 167 du CGI disponible sur le site des impôts.
Les formalités d’expatriation : obligations avant le retour
Avant votre retour, effectuez la déclaration de vos revenus en tant qu'expatrié sur les formulaires 2042, 2044 ou 2044 SPE dans les délais habituels.
Déclarez tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France, quelle qu’en soit la nature sur le formulaire 3916 ou sur papier libre (article 1649 A et S du CGI). À défaut des pénalités sont prévues et les sommes rapatriées seront intégrées à l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Cet article s’applique aussi aux contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France (référence, date d’effet, durée, avenant et opération de remboursement).
Placements autorisés
Carpe Diem Patrimoine, cabinet de placements financiers et de conseil en expatriation, vous accompagne dans votre projet d’expatriation en vous proposant tous les placements autorisés.
Des solutions de placements pour expatriés
Retrouvez dès à présent des solutions de placements pour expatriés.
Un non-résident peut détenir :
- Plan d’Épargne en Action (PEA) et PEA-PME
- Livret bancaire ordinaire
- Livret A et B
- Plan d’Épargne Populaire (PEP)
- Compte et Plan d’Épargne Logement (CEL, PEL)
- Contrats d’assurance vie et bons de capitalisation
Les placements non autorisés
En revanche, un expatrié ne peut conserver les placements financiers suivants :
- Livret de Développement Durable (LDD)
- Livret Jeune
- Livret d’Épargne Populaire (LEP)
Il est donc important si vous possédez ces types de placements de les clôturer avant votre départ.
Avantages de l’expatriation
Carpe Diem Patrimoine vous propose de s'occuper de vos démarches administratives pour les exonérations d'expatriés. Ainsi, vous pourrez faire appel aux services du cabinet pour connaître les meilleurs placements financiers pour expatriés.
Vos exonérations en tant qu'expatrié
Carpe Diem Patrimoine vous explique et vous guide dans vos démarches d'exonération en tant qu'expatrié : en application de l'article L.136-6 du Code de la Sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Dès lors, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS).
Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières
Article 244 bis C du CGI : « Sous réserve des dispositions de l'article 244 bis B, les dispositions de l'article 150-0 A ne s'appliquent pas aux plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux effectués par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou dont le siège social est situé hors de France… »
Exonération du prélèvement de 20 % ou 25 % prévu par l'art. 990 I du CGI.
Jusqu’en juillet 2011, le prélèvement était dû si à la date de souscription l’assuré était résident fiscal français.
A contrario, le prélèvement n’était pas dû si à la date de souscription l’assuré était fiscalisé hors de France (non-résident). De plus et selon une interprétation large, les primes versées ultérieurement (depuis la France ou l’étranger) ne rentraient pas dans le cadre de ce prélèvement.
La loi de finances rectificative de 2011 stipule que le prélèvement est dû par le bénéficiaire : dans tous les cas, lorsque l’assuré est domicilié fiscalement en France lors de son décès, ou dès lors que le bénéficiaire réside fiscalement en France à la date du décès de l’assuré ou qu’il a eu sa résidence en France au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès de l’assuré.
Placements financiers exonérés d’IFI
Depuis 2018, seul l'immobilier non professionnel reste imposable à l'IFI (ex ISF), de fait, les placements dits « financiers » ne font plus partie de l'assiette imposable à cet impôt. Cette réforme s'applique aux résidents fiscaux français ainsi qu'aux non-résidents fiscaux.
Retrouver nos informations sur l'IFI sur cette page
Solutions et opportunités pour les expatriés
Carpe Diem Patrimoine, c'est votre expert en investissement immobilier pour les expatriés. Grâce à une équipe de conseillers, vous pourrez profiter de solutions et d'opportunités pour gérer votre patrimoine. Vous souhaitez souscrire à une assurance-vie en tant qu'expatrié ? Votre conseiller saura vous proposer des assurances vie adaptées à vos besoins et votre demande.
Les investissements immobiliers pour les expatriés
Les investissements immobiliers pour les expatriés sont souvent très complexes. C'est pourquoi votre cabinet vous explique et vous accompagne lors de vos démarches. En tant que non-résident, vous pouvez investir dans l’immobilier locatif via différents dispositifs fiscaux.
Investissements immobiliers non adaptés au statut de non-résident :
- Loi Girardin
- Loi Malraux ou Monuments Historiques
- Loi Scellier
- Loi Duflot-PINEL
- Loi Denormandie
Investissements immobiliers pouvant être adaptés et intéressants pour les expatriés et non-résidents fiscaux :
- Investissement immobilier locatif classique
- SCPI de rendement
- Location meublée (LMP et LMNP)
- Démembrement de Propriété (nue-propriété)
Souscrire à un contrat d’assurance-vie avant votre retour
Votre cabinet vous explique pourquoi il est important de souscrire à une assurance vie en tant qu'expatrié avant votre retour en France :
- Les contrats sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire, mais le taux appliqué dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence. La plupart des conventions prévoient soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d'imposition.
- Ces contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux.
- Si vous êtes non-résident fiscal français au moment de la souscription, les capitaux décès peuvent ne pas être soumis à l'article 990 I (prélèvements de 20 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire et de 25 % au-delà de 1 055 338 €), sous certaines conditions depuis le 31 juillet 2011.